Ces Conditions Générales régissent les modalités de votre adhésion, en qualité d’Utilisateur tel que défini ci-après, à la solution logicielle BookADesk et aux services qui lui sont associés (ci-après "le Service"), solution proposée par KeepZeLink et souscrite par le Client tel que défini ci-après. Votre acceptation pleine et entière de ces Conditions Générales et de la "Politique de Protection de la Vie Privée" (ou "PVPP") résulte de la case que vous aurez expressément cochée lors de la création de votre profil en accédant au Service.
1. Définitions
"Client" : désigne la société ayant décidé de recourir au Service et de le mettre en dotation auprès des Utilisateurs.
"Administrateur(s) du Client" : désigne la ou les personnes collaborateurs du Client en charge de fonctions de gestion et de supervision du Service.
"Utilisateur" : vous désigne, en tant que personne physique ayant accès au Service.
"KeepZeLink" : désigne KeepZeLink, SAS au capital de 50.496 eur, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 803 335 983 et dont le siège social est 26 rue Jacques Dulud, 92200 Neuilly sur Seine, agissant à la fois en tant qu'éditeur et Responsable de Traitement au sens du RGPD
"Informations": désigne, s'agissant de chaque Utilisateur, ses nom, prénoms, adresse e-mail nominative et Equipe tels qu'il choisit de les enregistrer sur BookADesk pour les besoins d'une Utilisation Nominative.
"Equipe": désigne la direction ou le service au sein duquel l'Utilisateur travaille chez le Client, permettant ainsi au Service de regrouper les Utilisateurs par affinités professionnelles.
"Site" : www.bookadesk.com , où est hébergé le Service.
"Statistiques" : fonction du Service permettant au Client de connaître notamment le taux d'utilisation du Service et au-delà le taux d'occupation des locaux gérés par les Services.
"Tag" : Sticker portant un QRCode fourni par KeepZeLink, venant immatriculer chaque Desk et consigner des informations caractéristiques quant à l'emplacement de celui-ci.
"Trouver quelqu'un" : Fonction liée à l'Utilisation Nominative et permettant de savoir si un autre Utilisateur, lui-même en Utilisation Nominative, est présent sur le site et à quel endroit.
"Utilisation Anonyme" : désigne un fonctionnement du Service sans aucune forme de captation de données nominatives permettant à celui-ci de fonctionner sans aucune identification de l'Utilisateur.
"Utilisation Nominative"
: désigne un fonctionnement du Service avec dépôt des Informations, et
permettant à ce titre un accès à l'Utilisateur d'une plus grande gamme de
services.
2. Conditions de mise en œuvre du Service – Engagements de l’Utilisateur.
L’Utilisateur accepte ce qui suit, sans exception ni réserve :
2.1 Description du Service :
Il est ici rappelé que le Service permet notamment :
- aux Utilisateurs de gérer leurs réservations de bureaux (les "Desks") sur les open spaces relevant des différents sites du Client – le cas échéant en bénéficiant de regroupement par Equipe- ainsi que de chercher à localiser un autre utilisateur sur le site ;
- au Client de collecter des Statistiques sur l'utilisation des Desks afin d'affiner ses besoins en immobilier de bureaux.
Il est ici précisé qu'à titre de caractéristique fondamentale, il est permis à l'Utilisateur d'user du Service en Utilisation Anonyme c’est-à-dire sans dévoiler à quiconque – et notamment à KeepZeLink et au Client - ni son identité, ni aucune donnée à caractère personnel.
2.2 Obligations de l’Utilisateur
Il appartient à l’Utilisateur :
- d'opter pour un mode d'utilisation nominatif ou anonyme ;
- de veiller à la conservation de ses accès en mode anonyme, ceux-ci ne pouvant lui être restitués ;
- de renseigner ses Informations ;
- d'utiliser le Service conformément à sa destination.
3. Traitement des données – Confidentialité
KeepZeLink s’oblige à traiter les Informations avec le plus grand degré de confidentialité, et à ne pas utiliser les Informations autrement que pour les finalités exposées dans notre Politique Protection de la Vie Privée ( voir ici).
4. Protection des droits d’autrui et autres manquements
KeepZeLink se réserve le droit, à sa seule discrétion, de retirer les Informations s’il est estimé que ces Informations caractérisent un manquement aux lois et règlements, ou un manquement aux droits de tiers, et/ou sont en infraction avec ces Conditions Générales. KeepZeLink pourra également mettre en sommeil le compte de l’Utilisateur voire le supprimer en cas d’atteinte aux droits de tiers, sans que cela constitue une obligation dont la non-satisfaction puisse engager sa responsabilité.
CG V 2020_07
KeepZeLink S.A.S
Société par actions simplifiée au capital de 50.496 Euro
Siège social : 26 rue Jacques Dulud – 92200 – Neuilly sur Seine
803 335 983 RCS Nanterre